Conditions Générales de Vente

Article 1 - Informations Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :

Article 2 - Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations de services proposées par Volyma, à savoir :

• Modélisation 3D sur-mesure
• Impression 3D de pièces et objets
• Finition et post-traitement d'objets imprimés en 3D
• Vente de produits finis prêts à l'achat

Ces CGV s'appliquent tant aux professionnels qu'aux particuliers, en France métropolitaine et en Europe.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 3 - Services Proposés

3.1 Modélisation 3D

Volyma conçoit des modèles 3D sur-mesure selon les spécifications du client. Les fichiers 3D restent la propriété exclusive de Volyma, sauf accord contractuel spécifique prévoyant la cession des droits de propriété intellectuelle moyennant une licence payante.

3.2 Impression 3D

Volyma réalise l'impression 3D de pièces à partir de fichiers fournis par le client ou modélisés par nos soins. Le client garantit être propriétaire des droits de propriété intellectuelle des fichiers fournis ou disposer des autorisations nécessaires.

3.3 Finition

Volyma propose des prestations de finition et post-traitement (ponçage, peinture, assemblage, etc.) selon les besoins du client.

3.4 Produits prêts à l'achat

Volyma propose également des produits finis issus de ses propres créations, fabriqués à la commande. L'origine des modèles sera précisée le cas échéant.

Article 4 - Processus de Commande

4.1 Devis personnalisé

Pour toute commande personnalisée :

1. Le client remplit le formulaire de contact sur le site www.volyma.fr
2. Volyma établit un devis détaillé sous format PDF
3. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission
4. La commande est confirmée à réception du devis signé et de l'acompte de 50%
5. Volyma procède à la fabrication après confirmation

4.2 Produits prêts à l'achat

Pour les produits standards disponibles sur le site :

1. Le client passe commande directement via le formulaire de commande
2. Un email de confirmation récapitule la commande
3. Le paiement intégral est requis avant fabrication
4. Volyma procède à la fabrication à réception du paiement

4.3 Validation de commande

En envoyant le formulaire de contact ou de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 - Prix

5.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

Volyma bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont donc TTC sans TVA applicable.

5.2 Révision des prix

Volyma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi (Colissimo, Chronopost, remise en main propre à Riom) et communiqués au client avant validation de la commande.

Article 6 - Modalités de Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Volyma accepte les modes de paiement suivants :

• Virement bancaire
• PayPal
• Espèces (pour les remises en main propre à Riom, dans la limite légale de 1 000 €)

6.2 Échéancier de paiement

Pour les commandes personnalisées :

• Acompte de 50% à la validation du devis
• Solde de 50% avant expédition ou remise du produit fini

Pour les produits prêts à l'achat :

• Paiement intégral à la commande

6.3 Délai de paiement

Le paiement doit être effectué immédiatement à réception de la facture ou du lien de paiement.

En cas de retard de paiement, Volyma se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.

Article 7 - Délais de Production et Livraison

7.1 Délais de production

Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif lors de l'établissement du devis ou de la confirmation de commande.

Volyma s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ceux-ci ne sont pas contractuels. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours après la date initialement prévue.

7.2 Modes de livraison

Retrait sur place à Riom (63200) :

• Gratuit
• Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés
• Sur rendez-vous uniquement
• À convenir par email (contact@volyma.fr)

Livraison par Colissimo :

• Expédition en France métropolitaine et Europe
• Suivi de colis fourni
• Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés (France), 5 à 10 jours (Europe)

Livraison express par Chronopost :

• Expédition en France métropolitaine uniquement
• Suivi de colis fourni
• Délai indicatif : 24 heures (jours ouvrés)

7.3 Responsabilité lors de la livraison

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage apparent, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur.

Toute réclamation doit être adressée à Volyma dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos du colis et du produit endommagé.

Article 8 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les commandes réalisées sur-mesure ne sont donc ni reprises ni remboursées, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité manifeste (voir Article 9).

Pour les produits standards (prêts à l'achat), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.

Article 9 - Garanties et Réclamations

9.1 Garantie légale de conformité

Volyma garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications du devis ou de la fiche produit.

En cas de non-conformité manifeste, le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler le problème par email (contact@volyma.fr), avec photos à l'appui.

Volyma s'engage alors à :

• Remplacer le produit défectueux
• Ou procéder au remboursement intégral

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.

9.3 Limites de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme
• L'usure normale du produit
• Les modifications ou réparations effectuées par le client

Article 10 - Propriété Intellectuelle

10.1 Fichiers 3D

Les fichiers 3D créés par Volyma dans le cadre d'une prestation de modélisation restent la propriété exclusive de Volyma, sauf accord contractuel spécifique prévoyant la cession des droits moyennant une licence payante.

Le client ne peut en aucun cas :

• Reproduire, dupliquer ou distribuer les fichiers 3D
• Utiliser les fichiers à des fins commerciales sans autorisation

10.2 Fichiers fournis par le client

Lorsque le client fournit ses propres fichiers 3D pour impression, il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou disposer des autorisations nécessaires.

Volyma se réserve le droit de refuser toute impression de fichiers protégés par des droits d'auteur sans autorisation préalable.

10.3 Utilisation des réalisations à des fins promotionnelles

Volyma se réserve le droit d'utiliser des photos des réalisations effectuées pour ses clients à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client.

Article 11 - Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Médiation et Règlement des Litiges

12.1 Résolution amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter Volyma en priorité par email (contact@volyma.fr) afin de rechercher une solution amiable.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Riom ou Clermont-Ferrand, sauf disposition légale contraire en matière de droit de la consommation.

Article 13 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue des CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 14 - Modification des CGV

Volyma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

En cas de modification substantielle, les clients ayant des commandes en cours seront informés par email.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :